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CGV & Garantie
Toutes les informations essentielles concernant l'achat, la livraison, les retours, le service après-vente et la garantie des produits HomeSoccer.
VenteLivraisonSAVGarantie 1 an
À retenir
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Produits HomeSoccerJeux de football de salon, accessoires et options.
🛡️
Garantie commerciale1 an contre les défauts de fabrication.
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Service clientcontact@homesoccer.fr / sav@homesoccer.fr
Information importanteCette page regroupe les Conditions Générales de Vente et la garantie commerciale HomeSoccer. La garantie commerciale d'un an s'ajoute aux garanties légales applicables.
Art. 1Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société HOME SOCCER France [forme juridique], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], SIRET [numéro], dont le siège social est situé au [adresse complète], représentée par [Jamal Larhrissi] en qualité de [Gérant/Président] (ci-après "HOME SOCCER"), et tout acheteur.
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de produits HOME SOCCER via le site www.homesoccer.fr et via bon de commande signé.
Acheteurs consommateurs : Toute personne physique agissant à titre non professionnel bénéficie de l'ensemble des protections prévues par le Code de la consommation, y compris le droit de rétractation (art. 7) et la garantie légale de conformité (art. 8.1).
Acheteurs professionnels : Toute entreprise, association, collectivité territoriale, établissement de santé ou tout autre personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Ces acheteurs ne bénéficient pas du droit de rétractation ni des garanties légales de conformité du Code de la consommation. Des conditions particulières peuvent être négociées et formalisées par devis signé, lequel prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.
Art. 2Produits
HOME SOCCER commercialise une gamme d'équipements de football ludique, immersif et événementiel incluant :
- HomeSoccer Classique, Compact, Access+ (gamme résidentielle et semi-professionnelle)
- XL Arena 3vs3, XL Arena 5VS5 (gamme professionnelle — livraison et installation incluses en France métropolitaine)
- SoccerBox Pro (structure multisports — sur devis)
- Accessoires et options associés
Les caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, options, configurations) sont décrites sur les fiches produits du site et dans la documentation commerciale fournie. Les visuels sont fournis à titre indicatif. HOME SOCCER s'engage à livrer un produit conforme à la description écrite figurant au bon de commande.
Art. 3Prix
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la base d'un taux de TVA à 20 %. Les prix hors taxes (HT) sont disponibles sur demande pour les acheteurs professionnels assujettis à la TVA.
HOME SOCCER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par HOME SOCCER.
Frais de livraison : Pour les modèles de la gamme Compact, Access+ et Classique, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la zone géographique et sont indiqués avant validation de la commande. Pour les modèles XL Arena (3vs3 et 5VS5) et SoccerBox Pro, les frais de livraison et d'installation sont inclus dans le prix affiché pour la France métropolitaine.
Art. 4Commande
La commande peut être passée via le site internet (www.homesoccer.fr) ou par bon de commande signé transmis à contact@homesoccer.fr. La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite de HOME SOCCER et réception de l'acompte ou du paiement intégral selon les conditions de l'article 5.
HOME SOCCER se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (capacité de production, zone géographique, défaut de paiement antérieur, etc.), sans que cela ne donne lieu à indemnité.
Art. 5Conditions de paiement
Particuliers (consommateurs) : Paiement intégral au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro), PayPal ou virement bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL.
Professionnels : Un acompte de 40 % est exigé à la commande. Le solde de 60 % est dû avant la livraison ou à la livraison selon modalités convenues par devis écrit. Des facilités de paiement peuvent être accordées aux collectivités et grands comptes sur demande écrite préalable.
Contrats de location : Les modalités sont définies dans le contrat de location spécifique signé entre les parties. HOME SOCCER reste propriétaire du matériel jusqu'au paiement intégral du prix en cas d'achat, ou pendant toute la durée du contrat de location.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables de plein droit au taux d'intérêt légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
Art. 6Livraison
- Gamme Compact, Access+, Classique : expédition sous 10 à 15 jours ouvrables après confirmation de commande et encaissement de l'acompte ou du paiement intégral.
- XL Arena (3vs3 et 5VS5) : livraison et installation sous 15 à 25 jours ouvrables.
- Produits personnalisés (marquage, couleurs spécifiques) : délai additionnel de 5 à 10 jours ouvrables après validation du bon à tirer (BAT).
- SoccerBox Pro : délai communiqué sur devis spécifique.
6.2 Zones de livraison — HOME SOCCER livre en France métropolitaine. Les livraisons en Europe et dans les DROM sont possibles sur devis. Les modèles XL Arena et SoccerBox Pro ne sont livrés et installés qu'en France métropolitaine.
6.3 Réception — L'acheteur est invité à vérifier l'état du produit à la réception et à formuler toute réserve auprès du transporteur et par email à sav@homesoccer.fr dans les 48 heures.
6.4 Retard — En cas de retard supérieur au délai indiqué, HOME SOCCER en informe l'acheteur par email. Si le retard dépasse 30 jours calendaires au-delà du délai contractuel, l'acheteur consommateur peut annuler sa commande et être remboursé intégralement dans les 14 jours.
Art. 7Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur (personne physique n'agissant pas à titre professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à justifier.
Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels, entreprises, associations, collectivités ou établissements de santé agissant dans le cadre de leur activité.
7.1 Exercice du droit — Notifier la décision à HOME SOCCER par email à contact@homesoccer.fr ou par courrier à [adresse du siège], en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. HOME SOCCER accusera réception sans délai.
7.2 Conditions de retour — Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, avec son emballage, ses accessoires et sa documentation, à l'adresse : 30, rue de la Cras - 21260 Saquenay - France. Pour les modèles XL Arena et SoccerBox Pro (installation incluse), les frais de désinstallation et de retour sont à la charge de l'acheteur.
7.3 Remboursement — Remboursement intégral (y compris frais de livraison aller au tarif standard) dans les 14 jours suivant réception du produit retourné ou preuve d'expédition, par le même moyen de paiement. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf produit défectueux ou erreur de HOME SOCCER.
Art. 8Garanties
8.1 Garanties légales (acheteurs consommateurs)
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou, sous conditions légales, le remboursement.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : permet à l'acheteur de demander le remboursement ou une réduction de prix en cas de vice antérieur à la vente rendant le produit impropre à son usage.
8.2 Garantie commerciale HOME SOCCER
- 2 ans sur la structure (châssis, barres, cadre, fixations mécaniques)
- 1 an sur les équipements électroniques (LEDs, écrans scoring connecté, capteurs, modules IA)
- Pièces détachées disponibles pendant 10 ans
La garantie commerciale couvre les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une modification non autorisée ou d'une utilisation non conforme, les dommages accidentels ou résultant de causes extérieures.
8.3 Mise en œuvre — Contacter sav@homesoccer.fr — premier diagnostic sous 48 à 72h ouvrables.
Art. 9Responsabilité
HOME SOCCER ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des équipements, d'une modification non autorisée du produit ou de causes extérieures (chocs, intempéries, vandalisme, surtension électrique).
HOME SOCCER demeure pleinement responsable des dommages causés lors des prestations d'installation réalisées par ses soins (modèles XL Arena et SoccerBox Pro). La clause d'exclusion de responsabilité pour mauvaise installation ne s'applique qu'aux installations réalisées par l'acheteur ou un tiers non mandaté par HOME SOCCER.
Art. 10Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.homesoccer.fr (textes, images, vidéos, logos, bases de données, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. La marque HOME SOCCER est [déposée / en cours de dépôt] à l'INPI. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de HOME SOCCER.
Art. 11Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées par HOME SOCCER France en qualité de responsable de traitement, aux fins de traitement de la commande, de gestion de la relation client et, avec votre consentement, de communication commerciale. Pour plus d'informations et pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité : www.homesoccer.fr/fr/confidentialite ou contactez : contact@homesoccer.fr.
Art. 12Options et mises à jour IA
La version IA de HomeSoccer, accessible via QR code, est susceptible de recevoir des mises à jour enrichissant l'expérience. Les fonctionnalités incluses à l'achat sont garanties et ne peuvent être désactivées par une mise à jour ultérieure.
Des contenus additionnels optionnels pourront être proposés à l'achat. Toute mise à jour payante fera l'objet d'une offre commerciale distincte communiquée préalablement à l'acheteur, qui reste libre de l'accepter ou de la refuser sans que cela n'affecte le fonctionnement de base du produit acheté.
Art. 13Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. HOME SOCCER informera l'acheteur dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative ou un report de livraison. Si la force majeure perdure au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité, HOME SOCCER procédant au remboursement des sommes versées.
Art. 14Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, HOME SOCCER s'engage à rechercher une solution amiable dans les 30 jours suivant la réclamation écrite de l'acheteur adressée à contact@homesoccer.fr.
Pour les consommateurs : Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. HOME SOCCER adhère au service de médiation [à désigner — CNPM, CM2C ou FEVAD] joignable à : [coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridictions compétentes : Pour les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence de l'acheteur. Pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Art. 15Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Conformément à l'annexe du décret n° 2014-344 du 17 mars 2014
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.