Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente des produits Homesoccer (ci-après les Soccer) par la société.
Article 2 : Produits
Les Produits sont des mini-terrains de football en gazon synthétique sur lesquels les joueurs sont assis sur des bancs qui servent de cages. Les Produits permettent aux joueurs de tirer le ballon sous les bancs-cages.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) sur le site internet du Vendeur et sont valables à la date de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Les commandes peuvent être passées sur le site internet du Vendeur. L'Acheteur doit créer un compte et renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation. L'Acheteur doit ensuite sélectionner les Produits qu'il souhaite commander et valider sa commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des Produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne agréé.
Article 6 : Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des Produits. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l'adresse suivante : contact@homesoccer.fr
L'Acheteur doit ensuite renvoyer les Produits au Vendeur à ses frais dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.
Article 8 : Garantie
Les Produits sont garantis contre tout vice caché pendant une période de deux ans à compter de la date de livraison. En cas de vice caché, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou la restitution du prix payé.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits. L'Acheteur s'interdit de reproduire, copier ou distribuer les Produits sans l'autorisation expresse du Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents, quelle que soit leur cause.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de grande instance de Paris.
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